3. Impossibilité d'effectuer une recherche significative
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  7. 3. Impossibilité d'effectuer une recherche significative
  8. 3.4 Réponse à l'invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux
  9. 3.4.2 Réponse dans les délais
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3.4 Réponse à l'invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux

Vue d'ensemble

3.4.2 Réponse dans les délais 

Si le déposant répond à l'invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux, l'examinateur établit le rapport de recherche et la WO‑ISA en tenant compte de la réponse.

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