7. Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A) 

La demande internationale doit comporter un abrégé et un titre (cf. également DIR/PCT‑OEB, F‑II, 2 et DIR/PCT‑OEB, F-II, 3). Si le rapport de recherche est publié en même temps que la demande (publication A1), l'examinateur indique sur la feuille supplémentaire A :

(i)si le texte de l'abrégé, qui ne doit pas se composer de plus de 150 mots, a été approuvé ou modifié ; 

(ii)si le titre de l'invention a été approuvé ou modifié (cf. également DIR/PCT‑OEB, H‑III, 7) ; et

(iii)la figure devant accompagner l'abrégé. Il est possible d'indiquer plusieurs figures de différentes feuilles, mais leur taille totale ne doit pas dépasser les dimensions d'une feuille A4. 

Si la demande doit être publiée avant la préparation du rapport de recherche internationale (publication A2, cf. DIR/OEB, Directives CBE, B‑X, 4), l'examinateur n'a besoin de préparer que les données de classification. Le titre, l'abrégé ou les figures sont publiés tels que communiqués par le déposant.

Il convient de noter que les premiers dépôts (c'est-à-dire les demandes qui ne revendiquent pas la priorité d'une demande antérieure) ne peuvent pas être publiés sous forme de publications A2.