9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
9.2.2 Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici |
Le point B‑X, 9.2.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.