9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
9.2.6 Éventuelles demandes de brevet interférentes
Le point B‑X, 9.2.6 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point B‑X, 9.2.6 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.