9. Documents relevés lors de la recherche

9.4 Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique

Le point B‑X, 9.4 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

Règle 43.5.e)
DIR/ISPE 15.69,
DIR/ISPE 16.64.b)

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