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9. Documents relevés lors de la recherche

Vue d'ensemble

9.4 Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici

Le point B‑X, 9.4 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

Règle 43.5.e)
DIR/ISPE 15.69,
16.64.b)

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