4.3 État de la technique antérieure
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4.3.1 Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique

Vue d'ensemble

4.3.1 Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique 

Le point F‑II, 4.3.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

4.3.1.1 Exemples de citations de documents de la littérature non-brevet
4.3.1.2 Exemples de citations de documents de la littérature brevet
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