Chapitre II – Contenu de la demande internationale (autre que les revendications)
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Directives PCT de l'OEB
Table des matières
PCT Partie F
Chapitre II
4. Description (exigences de forme)
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4. Description (exigences de forme)
Vue d'ensemble
4. Description (exigences de forme)
4.1 Généralités
4.2 Domaine technique
4.3 État de la technique antérieure
4.4 Éléments étrangers au sujet
4.5 Le problème technique et sa solution
4.6 Référence aux dessins dans la description
4.7 Signes de référence
4.8 Application industrielle
4.9 Façon de présenter la description et ordre à suivre
4.10 Terminologie
4.11 Programmes d'ordinateurs
4.12 Indications physiques, unités
4.13 Marques déposées
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