1. Généralités 

Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, compte tenu de l'état de la technique, elle n'est pas évidente pour l'homme la personne du métier. La nouveauté et l'activité inventive sont des critères distincts. La question de savoir si l'invention implique une activité inventive ne se pose que s'il y a nouveauté.