Chapitre I – Droit d'apporter des modifications

1. Introduction

Nonobstant la possibilité de modifier les revendications auprès du BI en vertu de l'article 19, une demande internationale peut être modifiée pendant la procédure au titre du chapitre II du PCT. Il convient de tenir compte d'un certain nombre d'aspects importants.

Premièrement, les modifications déposées doivent être telles qu'elles peuvent être prises en considération par l'OEB agissant en qualité d'IPEA. Les conditions concernant le calendrier et la forme des modifications sont exposées aux points au point DIR/PCT‑OEB H‑I, 2 - à DIR/PCT‑OEB H‑I, 6.

Tout changement apporté aux revendications, à la description ou aux dessins est considéré comme une modification dans la mesure où il ne correspond pas à une rectification d'erreurs évidentes en vertu de la règle 91, à une correction en vertu de la règle 26, ou à la remise de parties manquantes en vertu de la règle 20.5 ou d'éléments corrects ou de parties correctes en vertu de la règle 20.5bis. S'ils ne sont pas retirés ou remplacés par des modifications ultérieures, les changements considérés comme des modifications doivent être pris en considération aux fins de l'examen préliminaire international.

Deuxièmement, les modifications doivent être admissibles, ce qui signifie qu'elles ne doivent pas :

Art. 19
Art. 34.2)b)
Règle 66.5
DIR/ISPE 20.04

i)ajouter à la demande un objet qui n'était pas divulgué dans la demande telle que déposée initialement ;

Art. 19.2)
Art. 34.2)b)

ii)introduire d'autres irrégularités (par exemple une absence de clarté dans les revendications).

DIR/ISPE 20.09