2.2 Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement – règles générales
2.2.7 Marques de fabrique
L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑IV, 2.2.9 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.
3.Conformité des modifications avec les autres exigences du PCT
L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑IV, 5.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.
DIR/ISPE 20.09