Droit national relatif à la CBE, VIII. Paiement de taxes, Monténégro
VIII. Paiement de taxes
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Les informations fournies dans la brochure reflètent la situation au niveau national en janvier 2024. En revanche, les informations relatives aux aspects financiers indiquent la situation en janvier 2026. Veuillez vérifier ces informations auprès des offices nationaux concernés, notamment en consultant les informations disponibles sur leurs sites web respectifs. |
| État contractant | Monténégro |
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1Dispositions nationales |
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2Bénéficiaire Coordonnées bancaires |
Ministarstvo Finansija MINISTARSTVO EKONOMSKOG RAZVOJA PODGORICA 81000, Podgorica, MONTENEGRO Party Identifier: 100 9363045 0000 CRNOGORSKA KOMERCIJALNA BANKA AD PODGORICA IBAN: ME25510000000017898189 SWIFT: CKBCMEPG Nom de la banque correspondante : Deutsche Bank AG Frankfurt SWIFT: DEUTDEFF Stanka Dragojevica 281000 PODGORICAParty Identifier : 000-55 062 301CRNOGORSKA KOMERCIJALNA BANKA AD PODGORICAIBAN : ME25510000000000286384SWIFT : CKBCMEPGNom de la banque correspondante :RAIFFEISEN ZENTRSLBANK OESTERREICH AG VIENNESWIFT : RZBAATWW |
3Modalités de paiement |
Virement bancaire |
4Date à laquelle le paiement est réputé effectué |
Est considérée comme date du paiement la date à laquelle le montant est versé ou viré sur le compte mentionné dans la section 2. |