3.
Classement de la demande selon la CIB 

Le classement de la demande de brevet selon la CIB est effectué par l'examinateurla division de la recherche.

Le classement selon la CIB identifie toutes les caractéristiques pertinentes pour l'objet technique de l'invention revendiquée (ou pour les objets de chacune des inventions revendiquées s'il y en a plusieurs) de manière aussi précise et complète que le système de la CIB le permet.

Le classement selon la CIB comprend des symboles pour "l'information d'invention" et des symboles pour "l'information additionnelle" (ces derniers couvrant l'emploi des codes d'indexation de la CIB) conformément aux règles de la CIB définies dans le "Guide d'utilisation de la CIB". D'autre part, lorsque plusieurs symboles doivent être attribués pour l'invention elle-même, il convient d'indiquer en premier lieu le symbole qui, de l'avis de l'examinateurla division de la recherche, identifie le mieux l'invention ou, en cas de difficulté, celui pour lequel on dispose de plus de renseignements. Ce classement devrait intervenir de préférence après que l'examinateurla division de la recherche a étudié le contenu de la demande en vue d'effectuer la recherche. Toutefois, si la demande doit être publiée avant que le rapport de recherche ne soit établi, l'examinateurla division de la recherche doit étudier la demande de manière suffisamment approfondie pour pouvoir déterminer son classement selon la CIB dès ce stade de la procédure (cf. B‑X, 5).

Il convient de procéder au classement selon la CIB sans tenir compte du contenu probable de la demande après modification éventuelle, étant donné que le classement devrait porter sur l'exposé figurant dans la demande publiée, c'est-à-dire dans la demande telle qu'elle a été déposée. Si toutefois l'examinateurla division de la recherche, après avoir effectué les travaux de recherche (par exemple après avoir examiné l'état de la technique ou après avoir élucidé certains points manifestement obscurs), en arrive à une tout autre conception de l'invention ou du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, ilelle doit modifier le classement en conséquence, à condition que les préparatifs entrepris en vue de la publication ne soient pas terminés à ce stade.

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