3.4
Vérification du classement selon la CIB 

En règle générale, une fois que les demandes ont quitté la division de la recherche, il n'est pas effectué de vérification systématique de l'exactitude du classement selon la CIB attribué par l'examinateurla division de la recherche. L'Office peut cependant effectuer toutes les vérifications par échantillonnage qu'il estime nécessaires pour s'assurer de l'exactitude du classement et de l'application uniforme de la CIB. Il appartient naturellement aux supérieurs hiérarchiques de faire procéder aux vérifications qu'ils estiment nécessaires, compte tenu de l'expérience de leurs examinateursdes membres de la division de la recherche, avant que les demandes ne quittent leurs unités.

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