3.6
Exigences de la CBE 

Bien que l'examinateurla division de la recherche doive tenir compte de l'ensemble des exigences de la CBE, son attention portera essentiellement, dans la plupart des cas, sur les exigences suivantes, à savoir : suffisance de l'exposé (cf. F‑III), clarté et fondement des revendications sur la description, notamment des revendications indépendantes (cf. F‑IV, 4 et 6), nouveauté (cf. G‑VI) et activité inventive (cf. G‑VII).

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