4.2.2
Poursuite sans tenir compte de l'état de la procédure nationale 

La division juridique peut, au moment de prendre la décision de suspendre la procédure ou après avoir rendu cette décision, fixer la date à laquelle elle envisage de reprendre la procédure, sans tenir compte de l'état de la procédure nationale.

Contrairement à la décision de suspendre la procédure, la décision de reprendre la procédure est soumise à l'appréciation de la division juridique. Lorsqu'elle exerce son pouvoir d'appréciation, la division juridique doit prendre en considération l'incidence d'une nouvelle suspension ou de la poursuite de la procédure pour chacune des parties (J 33/03). Ce faisant, elle doit notamment tenir compte de la durée de la suspension et de l'issue de la procédure de première instance devant les juridictions nationales. De même, il convient d'examiner si une intention dilatoire du tiers est perceptible.

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