2.4.3
Attestation d'exposition 

En ce qui concerne les exigences décrites au point A‑IV, 3 ("Présentation à une exposition"), pour les demandes euro-PCT, l'attestation d'exposition doit être produite, le cas échéant, dans le délai de 31 mois prévu pour l'entrée dans la phase européenne, faute de quoi le demandeur sera informé de son omission par une notification établie en vertu de la règle 112(1). Il est possible de remédier à cette omission en présentant une requête en poursuite de la procédure à laquelle il est fait droit si, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la notification, l'attestation est fournie et la taxe de poursuite de la procédure est acquittée (cf. E‑VIII, 2).

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