La durée de ces délais est en principe déterminée en fonction de la quantité de travail qui sera probablement requise pour accomplir l'acte en question (au minimum deux mois et au maximum quatre mois, voire exceptionnellement six mois). Toutefois, en vue de faciliter la tâche des parties et de l'OEB, il a été décidé, de façon générale, d'adopter des règles uniformes en ce qui concerne les délais. Ces règles sont actuellement les suivantes :
Si une notification au titre de l'article 94(3) émise au stade de l'examen est accompagnée d'une invitation à produire la traduction d'un document de priorité (règle 53(3)), le délai imparti à la fois pour répondre à la notification et pour produire la traduction sera également d'au moins quatre mois, quel que soit le degré de gravité des objections soulevées dans la notification (cf. également A‑III, 6.8.2).
Un délai plus long pouvant atteindre six mois ne devraitdoit être accordé que dans des cas exceptionnels où, en raison des circonstances, il apparaît qu'un délai de quatre mois ne pourra pas être respecté. Il convient de trancher selon les circonstances particulières du cas d'espèce, et il est difficile de poser une règle générale ; toutefois, un délai de six mois pourrait se justifier, par exemple, lorsque l'objet de la demande de brevet ou du brevet ou les objections soulevées sont d'une complexité exceptionnelle. Il est à noter qu'en pareil cas, une prolongation du délai (au-delà de ces six mois) ne sera autorisée que dans des cas exceptionnels (cf. E‑VIII, 1.6). Lorsque le demandeur est invité à faire la déclaration visée à la règle 70(2), un délai de six mois à compter de la date à laquelle le rapport de recherche est publié est également approprié.