3.9
Revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur 

L'expression "inventions mises en œuvre par ordinateur" couvre des revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables dans lesquels au moins une caractéristique est réalisée grâce à un programme.

Les revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur devraient définir toutes les caractéristiques qui sont essentielles pour obtenir l'effet techniqueassurant la brevetabilité du procédé que le programme d'ordinateur doit mettre en œuvre lorsqu'il est exécuté (cf. FIV, 4.5.2, dernière phrase). Des revendications contenant des listes de programmes peuvent donner lieu à une objection au titre de l'article 84. De courts extraits de programmes peuvent être autorisés dans la description (cf. F‑II, 4.12).

Dans les deuxtrois parties qui suivent, une distinction est établie entre deuxtrois cas de figure. La pratique définie au point F‑IV, 3.9.1 est limitée aux inventions pour lesquelles toutes les étapes de la méthode peuvent être mises en œuvre par des moyens génériques de traitement des données. Le point F‑IV, 3.9.2 concerne quant à lui les inventions pour lesquelles au moins une étape de la méthode nécessite l'utilisation de moyens spécifiques de traitement des données ou d'autres dispositifs techniques en tant que caractéristiques essentielles. Le point F‑IV, 3.9.3 traite des inventions réalisées dans un environnement d'informatique distribuée.

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