3.9.2
Cas où des étapes de la méthode nécessitent des moyens spécifiques de traitement des données et/ou nécessitent des appareils techniques supplémentaires en tant que caractéristiques essentielles 

Lorsque les étapes de la méthode définissant l'invention ne peuvent pas toutes être entièrement mises en œuvre par des moyens génériques de traitement des données, il peut ne pas être satisfait aux exigences de l'article 84 si les revendications sont définies comme dans les formulations i) à iv) mentionnées au point F‑IV, 3.9.1. De plus, dans de tels cas, les revendications de différentes catégories doivent être interprétées et examinées séparément eu égard à la nouveauté et à l'activité inventive.

En ce qui concerne en particulier les domaines appliqués comme les dispositifs médicaux, la métrologie, l'optique, l'électromécanique ou les procédés de production industrielle, les revendications de méthode font fréquemment intervenir des étapes commandées par un ordinateur et consistant à manipuler des entités physiques techniques, ou à interagir avec celles-ci. Cependant, ces étapes ne sont pas entièrement mises en œuvre par ordinateur et nécessitent des moyens techniques spécifiques. Si l'invention implique une interaction entre les étapes de traitement de données et d'autres moyens techniques comme un capteur, un actionneur, etc., ces moyens techniques doivent être compris dans les revendications indépendantes s'ils sont essentiels à la réalisation de l'invention. Le fait que les revendications ne définissent ni les étapes mises en œuvre par le processeur de données ou par les dispositifs supplémentaires concernés, ni leur interaction, peut donner lieu à une objection au titre de l'article 84. Il en va de même si des moyens spécifiques de traitement de données (par exemple une architecture informatique parallèle particulière), plutôt que les moyens génériques de traitement de données décrits au point F‑IV, 3.9.1, sont nécessaires.

Exemple 
1. 
Méthode permettant de determiner la saturation en oxygène dans le sang dans un oxymètre de pouls, comprenant : 
– 
la reception, dans un capteur électromagnétique, des premier et second signaux du rayonnement électromagnétique provenant de la zone de tissu vascularisé et correspondant à deux longueurs d'onde différentes de la lumière ; 
– 
la normalisation desdits signaux électromagnétiques selon les étapes A, B et C, afin de fournir des signaux électromagnétiques normalisés ; 
– 
la détermination de la saturation en oxygène sur la base desdits signaux électromagnétiques normalisés selon les étapes D et E. 
2. 
Oxymètre de pouls ayant un capteur électromagnétique et des moyens adaptés pour exécuter les étapes de la méthode selon la revendication 1. 
3. 
[Produit] programme d'ordinateur comprenant des instructions qui conduisent l'appareil selon la revendication 2 à exécuter les étapes de la méthode selon la revendication 1. 
4. 
Support lisible par ordinateur, sur lequel est enregistré le programme d'ordinateur selon la revendication 3. 

Remarque : la méthode comporte une étape qui est mise en œuvre par des moyens techniques spécifiques (le capteur électromagnétique) pour la réception des signaux du rayonnement électromagnétique. Par conséquent, le capteur électromagnétique doit être défini dans la revendication relative à l'appareil, car il représente une caractéristique essentielle pour la mise en œuvre de la méthode. Dans cet exemple, la revendication relative à l'appareil peut faire référence à la revendication de méthode 1, puisque la manière d'appliquer les moyens destinés à mettre en œuvre cette méthode est claire.

Cependant, un programme d'ordinateur qui ne ferait référence qu'à la revendication 1 ne satisferait pas à l'exigence de clarté, puisqu'il ne pourrait pas, par exemple, être exécuté sur un ordinateur à finalité générale qui est dépourvu de capteur électromagnétique. Il doit donc ressortir clairement du programme qu'il doit être exécuté sur l'appareil spécifique selon la revendication 2.

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