5.5.1
Généralités 

Comme l'énonce expressément l'article 53b), second membre de phrase, l'exception dont il est question dans le premier membre de phrase ne s'applique pas aux procédés microbiologiques ni aux produits obtenus par ces procédés.

On entend par "procédé microbiologique" tout procédé utilisant une matière microbiologique, comportant une intervention sur une matière microbiologique ou produisant une matière microbiologique. Ainsi, par "procédés microbiologiques", on entend non seulement les procédés comportant une intervention sur une matière biologique ou en produisant une, par exemple au moyen du génie génétique, mais aussi les procédés qui, tels que revendiqués, comprennent à la fois des étapes microbiologiques et non microbiologiques.

En outre, le produit obtenu par un procédé microbiologique peut être breveté en tant que tel, (revendication de produit). L'article 53b) est à interpréter en ce sens que la multiplication du micro-organisme elle-même représente un procédé microbiologique. Par conséquent, le micro-organisme peut être protégé en tant que tel puisqu'il est un produit obtenu par un procédé microbiologique (cf. G‑II, 3.1). Le terme "micro-organisme" recouvre les bactéries et d'autres organismes généralement unicellulaires, invisibles à l'œil nu, qui peuvent être multipliés et manipulés en laboratoire (cf. T 356/93), y compris les virus et les plasmides et les champignons unicellulaires (y compris les levures), les algues, les protozoaires et, en outre, les cellules humaines, animales et végétales. Les cellules végétales ou animales isolées ou les cultures de cellules végétales ou animales in vitro sont considérées comme des microorganismes, les cellules étant comparables à des organismes unicellulaires (G 1/985.2).

D'un autre côté, des revendications de produit relatives à des variétés végétales ou à des races animales ne peuvent pas être admises, même si celles-ci sont obtenues par un procédé microbiologique (règle 27c)). L'exception à la brevetabilité édictée à l'article 53b), premier membre de phrase, s'applique aux variétés végétales, quel que soit leur mode d'obtention.

Les cellules ou tissus de plantes sont généralement totipotents et aptes à se regénérer en une plante entière. Par conséquent, même si les cellules végétales ou les cultures de cellules peuvent être considérées comme le produit d'un procédé microbiologique, une matière végétale apte à reproduire la plante entière est exclue de la brevetabilité si le végétal dont la matière est issue a été obtenu exclusivement par un procédé essentiellement biologique (G 3/19). Ladite exclusion ne s'applique pas aux brevets délivrés avant le 1er juillet 2017, ni aux demandes de brevet en instance ayant une date de dépôt et/ou de priorité antérieure au 1er juillet 2017 (cf. G 3/19, XXIX).

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