4.1
Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales 

En règle générale, lorsque la recherche internationale est achevée moins de dix-huit mois suivant la date de dépôt international, il n'est pas possible, au moment de la recherche, de procéder à une recherche complète des éventuelles demandes européennes et internationales interférentes. La recherche doit donc être complétée dans le cadre de la recherche complémentaire obligatoire si une demande d'examen au titre du chapitre II du PCT a été présentée (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 5) ou au stade de l'examen par la division d'examen si la demande entre dans la phase européenne devant l'OEB (cf. DIR/OEB C‑IV, 7.1).

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