3.6
Recherche incomplète combinée à une absence d'unité 

Les conditions concernant l'unité d'invention sont distinctes des exigences énoncées à l'article 17.2)a)ii). Cependant, il est possible que non seulement une demande contrevienne aux conditions de clarté, d'exposé de l'invention suffisamment clair et complet, de fondement ou de concision à un point tel qu'une recherche significative ne peut pas être effectuée, mais aussi que cette demande manque d'unité. Si tel est le cas, l'examinateur peut combiner une recherche incomplète avec la conclusion relative à l'absence d'unité. Toutefois, il ne faut pas inviter le déposant à payer des taxes additionnelles pour un objet qui sera exclu ultérieurement de la recherche en vertu de l'article 17.2)a)ii). Il est courant d'élever tout d'abord une objection pour absence d'unité, puis d'effectuer une recherche incomplète. Dans un tel cas, l'examinateur peut envoyer une invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux seulement pour la première invention et inclure dans l'invitation à acquitter des taxes additionnelles des remarques concernant les problèmes de clarté liés aux autres inventions.

Néanmoins, si la complexité tient au manque de clarté, la recherche sera d'abord limitée, puis l'objection pour absence d'unité appliquée aux parties claires de l'objet revendiqué.

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