9.2.4
Utilisation de documents "P" dans le rapport de recherche 

Bien qu'en temps normal, les documents "P" ne soient pas utilisés pour la suite de l'examen, il y a lieu de les mentionner dans le rapport de recherche, car ils peuvent éventuellement devenir pertinents à un stade national ultérieur. L'OEB agissant en qualité d'ISA cite également les documents de littérature non brevet P-X dans le rapport de recherche. Si l'examinateur ne dispose pas du document de priorité lorsqu'il effectue la recherche, la priorité sera réputée valable aux fins d'établissement du rapport de recherche et de l'opinion écrite. Concernant les dates pertinentes pour la réalisation de la recherche, voir DIR/PCT‑OEB, B‑VI, 3.

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