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Généralités 

Le système de la recherche internationale supplémentaire est optionnel pour les déposants et les administrations internationales. Son but est de permettre aux déposants, pendant la phase internationale, de faire exécuter d'autres recherches supplémentaires par d'autres administrations, et d'être ainsi mieux informés lorsqu'ils décident d'entrer ou non dans la phase régionale.

L'OEB agissant en qualité de SISA n'accepte qu'un nombre limité de demandes de recherche internationale supplémentaire par an. Depuis 2010, l'OEB a fixé à 700 le nombre de demandes de recherche internationale supplémentaire qui seront acceptées par an.

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