2.
Établissement de l'IPER 

L'IPER est établi de la même manière que la WO‑ISA, c'est-à-dire qu'une opinion positive ou négative sera émise pour toutes les revendications en prenant en considération les arguments et/ou les modifications produits par le déposant.

Par conséquent, les mêmes critères s'appliquent à l'IPER et à la WO‑ISA pour toutes les questions relatives à l'examen (cf. également DIR/PCT‑OEB, B-XI).

En particulier, l'IPER sera uniquement établi pour les revendications qui ont fait l'objet d'une recherche (comme indiqué dans la WO‑ISA). Les revendications modifiées qui portent sur un élément n'ayant pas fait l'objet d'une recherche ne seront pas prises en considération et une indication à cet effet sera portée dans le cadre n° III de l'IPER, les motifs étant exposés sur le feuillet séparé.

Si une opinion écrite est restée sans réponse ou si les objections soulevées dans une opinion écrite précédente sont toujours valables, les observations formulées dans cette opinion écrite peuvent être reprises dans le cadre correspondant de l'IPER. Cependant, si le déposant a soumis des arguments en faveur des revendications, l'examinateur doit, même si les objections soulevées antérieurement restent valables, traiter au moins les principaux arguments du déposant de façon neutre (sans référence directe à la réponse au sens de "voir réponse/arguments du déposant"), afin que le déposant sache que ses arguments sont pris en considération.

Si les arguments, faits et preuves produits par un déposant en réponse à une opinion écrite, par exemple les résultats d'un test comparatif, revêtent une importance cruciale pour l'évaluation de l'activité inventive, l'examinateur peut, dans l'IPER, fonder son argumentation sur la réponse du déposant. Cela est important pour les autres offices, qui doivent savoir pourquoi l'examinateur est arrivé à telle ou telle conclusion. Cependant, comme l'IPER doit être rédigé de façon neutre et contenir toutes les informations nécessaires à sa compréhension, l'examinateur ne doit pas annexer à l'IPER des parties de la réponse du déposant, ni se référer directement à la lettre de réponse du déposant.

Quick Navigation