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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
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        Nouveau texte
        
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        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
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Chapitre III – Patent Prosecution Highway (PPH)

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Chapitre III – Patent Prosecution Highway (PPH)

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1. Généralités

2. PPH basé sur une WO‑ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA

3. PPH basé sur un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA

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