2.
Démarche de l'examinateur 

Lorsqu'il procède à l'examen préliminaire international, l'examinateur doit tenir compte de deux points d'une validité générale. Tout d'abord, toute exclusion de la brevetabilité n'est applicable que dans la mesure où la demande concerne des éléments exclus en tant que tels. Ensuite, l'objet de la revendication doit être considéré dans son ensemble afin de déterminer si l'objet revendiqué présente un caractère technique.

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