3.2
Théories scientifiques 

Voir Directives ISPE, 9.05. Cependant, en vertu de l'Accord entre l'OEB et l'OMPI, l'OEB peut, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré, exclure tout objet exclu de la brevetabilité au titre de l'article 52(2)a) et (3) CBE. Le point G‑II, 3.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

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