6.4
Divulgations Internet 

En principe, les divulgations Internet sont comprises dans . Il est considéré que des informations divulguées sur l'Internet ou dans des bases de données en ligne ont été rendues accessibles au public à la date à laquelle elles ont été affichées à l'intention du public. Les sites Internet contiennent souvent des informations techniques très pertinentes, qui ne sont parfois même disponibles nulle part ailleurs. Il s'agit par exemple de manuels en ligne et de didacticiels pour des produits logiciels (comme les jeux vidéo), ou d'autres produits dont le cycle de vie est court.

En ce qui concerne l'établissement de la date de publication, le degré de conviction de l'instance ou la charge de la preuve, en particulier pour les revues techniques ou les divulgations "équivalentes à une publication imprimée", les principes énumérés dans les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (point G‑IV, 7.5.1 et sous-rubriques) s'appliquent.

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