1.
Introduction 

Dès que l'OEB agissant en qualité d'IPEA a conclu que les modifications peuvent être prises en considération (cf. DIR/PCT-OEB, H-I), toutes les pages modifiées (description, revendications, dessins) doivent être examinées pour déterminer si elles introduisent des éléments qui n'étaient pas divulgués initialement. L'examinateur doit à cet effet appliquer les critères employés dans la procédure européenne conformément à l'article 123(2) CBE, tels qu'indiqués ci-dessous. Il est important de noter qu'une modification prise en considération par l'OEB agissant en qualité d'IPEA n'est pas automatiquement admissible.

En ce qui concerne l'établissement de la WO-IPEA ou de l'IPER lorsque les nouvelles revendications, les nouveaux dessins ou une nouvelle partie de la description contiennent des modifications qui sont considérées comme allant au-delà de l'exposé de l'invention figurant dans la demande telle qu'elle a été déposée, voir le point C‑III, 4 des présentes Directives.

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