4.1
L'objet à exclure n'est pas divulgué dans la demande telle que déposée initialement (disclaimers dits "non divulgués")  

L'examinateur devrait appliquer les directives énoncées au point H‑V, 4.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.

L'OEB applique l'option A20.21[2] de l'annexe du chapitre 20 des directives ISPE.

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