1er octobre 2012
L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ont le plaisir d'annoncer que le système de classification coopérative des brevets (CPC), ainsi que certaines définitions définitives de ce système, sont désormais disponibles en prévision du lancement officiel, le 1er janvier 2013. La CPC est un projet conjoint visant à développer un système de classification commun des documents techniques, et notamment des documents de brevets, destiné à être utilisé par les deux offices dans leurs procédures de délivrances respectives.
L'OEB et l'USPTO ont œuvré de concert pour développer la CPC. Les résultats de cette coopération sont désormais accessibles via un "kit de lancement CPC" comprenant le système CPC intégral, les définitions CPC devenues définitives, et une table de concordances ECLA-CPC-CIB.
Le système CPC est fondé sur la dernière version de la classification internationale des brevets (CIB), avec les sections A à H auxquelles vient s'ajouter une section Y rassemblant les nouvelles avancées technologiques et les technologies qui participent de plusieurs sections. La CPC comporte environ 250 000 symboles de classification. Les définitions de la CPC seront disponibles pour chaque sous-classe de la CPC et comporteront une description de l'objet technique de la sous-classe. À terme, chaque sous-classe de la CPC aura sa propre définition CPC qui sera tenue à jour en permanence. La table de concordances CPC-CIB aidera les utilisateurs à trouver les domaines pertinents de la CIB sur lesquels se fonde la CPC.
Comme le fait remarquer le Président de l'OEB, Benoît Battistelli : "L'OEB et l'USPTO peuvent se féliciter du chemin parcouru en si peu de temps, depuis la signature de l'accord de partenariat le 25 octobre 2010". Et le Président d'ajouter : "En moins de deux ans, nous avons parachevé et publié un système commun qui intègre les meilleures pratiques des deux offices en matière de classification. Nos procédures s'en trouveront plus étroitement alignées et les gains d'efficacité seront considérables. Par la même occasion, une nouvelle étape aura été franchie dans l'harmonisation mondiale des grands systèmes de brevets."
Selon David Kappos, sous-secrétaire du Commerce chargé de la propriété intellectuelle et Directeur de l'USPTO, "c'est un jalon important que franchissent l'USPTO et l'OEB dans leur effort ininterrompu pour éliminer la duplication des tâches effectuées par les deux offices".
Le site internet www.cpcinfo.org contient des informations détaillées sur la nouvelle classification, les définitions CPC, les concordances, avec des sections téléchargeables. S'y trouvent également des renseignements sur l'avancement du projet, des présentations et d'autres informations utiles pour les parties prenantes, y compris les autres offices de brevets dans le monde, l'industrie et les utilisateurs du système des brevets en général.
La CPC est un système de classification des brevets détaillé fondé sur la CIB, lequel permettra d'effectuer des recherches efficaces dans l'état de la technique. Elle intègrera ce qu'il y a de meilleur dans les systèmes américain et européen en matière de classification. La CPC encourage par ailleurs le partage des tâches en vue de réduire les duplications inutiles, ce qui devrait donner lieu à des gains d'efficacité.
Les deux offices commenceront à utiliser la CPC le 1er janvier 2013.
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