Le 23 avril 2015
Lors d'une table ronde organisée conjointement à l'initiative du Président du Conseil d'administration, M. Jesper Kongstad, et du Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît Battistelli, l'USOEB et la FFPE se sont engagés dans un processus susceptible de conduire, à terme, à leur reconnaissance formelle en tant que syndicats à l'Office, ce qui serait une première dans l'histoire de l'OEB. Cette réunion avait pour objet de relancer le dialogue social afin de dissiper les différends engendrés par le programme de réformes internes de l'OEB.
Toutes les parties sont convenues de poursuivre ce processus et de créer un groupe de travail afin de discuter des détails dans les jours qui viennent. Lors de la prochaine table ronde prévue pour le 28 mai 2015, les conclusions du groupe de travail et les étapes suivantes seront passées en revue.
"Ce n'était pas une réunion sans difficultés, mais s'asseoir à une même table constitue un premier pas important et marque le début d'un processus constructif", a déclaré M. Kongstad. "Nous sommes heureux que la réunion se soit déroulée dans un esprit d'ouverture et que nous ayons pu nous mettre d'accord sur le fait que le dialogue social répond au mieux aux intérêts de l'OEB", a expliqué M. Battistelli.
L'Organisation européenne des brevets est une organisation internationale instituée par un traité international. Ratifié par les trente-huit États membres de l'Organisation, il crée pour l'Office un cadre juridique qui est conforme aux meilleures normes et pratiques sur le plan international. Ce cadre n'est pas régi par le droit national des États membres, y compris ceux dans lesquels l'OEB est implanté. Ce traité ne contenant pas de dispositions relatives aux syndicats, les efforts tendant à les reconnaître constituent une nouvelle initiative qui dépasse de loin le cadre juridique qui existe actuellement pour l'OEB.
