L'OEB et Monaco concluent un accord en matière de recherche de brevets

24 novembre 2016

L'Office européen des brevets et la principauté de Monaco ont signé un accord en vertu duquel l'OEB effectuera des recherches concernant des demandes de brevet national pour le compte de l'Office monégasque des brevets.

Le Ministre monégasque des finances et de l'économie, M. Jean Castellini, et le Président de l'OEB, M. Battistelli, signent l'accord en matière de recherche de brevets (©Direction de la Communication/Charly Gallo)

Cet accord, qui entrera en vigueur le 1er avril 2017, a été signé aujourd'hui par le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, et par le Ministre monégasque des finances et de l'économie, M. Jean Castellini, à Monte-Carlo, où l'OEB tenait sa Journée des utilisateurs des services en ligne.

"Grâce à notre partenariat, les entreprises et inventeurs monégasques pourront désormais bénéficier des recherches rapides et de grande qualité effectuées par l'OEB" a déclaré le Président Battistelli. "Sur requête, l'OEB fournira aux demandeurs de brevets nationaux, dans un délai de six mois à compter du dépôt, un rapport de recherche et une opinion écrite sur la brevetabilité de leur invention. La recherche de l'OEB pourra ensuite être utilisée en cas de dépôt ultérieur d'une demande européenne ou internationale. Cela montre à nouveau combien la coopération avec nos États membres permet de rendre le système des brevets plus accessible aux entreprises et aux inventeurs."

"La signature de cet accord témoigne non seulement de notre volonté de soutenir la croissance et l'innovation dans le monde des entreprises, au moyen d'un nouvel instrument juridique puissant, mais aussi des efforts que nous déployons depuis 2010 pour moderniser le cadre juridique de notre office national de propriété industrielle" a déclaré M. Castellini.

En vertu d'accords similaires, l'OEB effectue d'ores et déjà des recherches concernant des demandes de brevet national pour plusieurs autres États membres. Depuis 2007, le Conseil d'administration a adopté des accords pour les huit États suivants : l'Italie, la Grèce, Chypre, Malte, Monaco, Saint-Marin, la Lituanie et la Lettonie. Par ailleurs, l'OEB effectue des recherches pour la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Turquie en tant que pays membres de l'ancien Institut International des brevets (IIB), précurseur de l'OEB.

L'Office européen des brevets et Monaco ont renforcé leur coopération ces dernières années, en signant notamment un plan de coopération bilatérale en novembre 2015. Monaco est membre de l'Organisation européenne des brevets depuis le 1er décembre 1991.

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