7 mars 2018
L'OEB a reçu près de 166 000 demandes de brevets européens en 2017, soit une hausse de 3,9 % : un nouveau record historique. Le rapport annuel 2017 de l'OEB publié aujourd'hui montre également que grâce à ses efforts continus pour améliorer son efficacité et sa qualité, l'OEB a pu délivrer environ 106 000 brevets européens en 2017, soit une augmentation de 10,1 % par rapport à l'année précédente.
Président de l'OEB Benoît Battistelli à la conference de presse 
Les entreprises et inventeurs du monde entier ont continué à déposer de nombreuses demandes de brevets européens. Le nombre de demandes provenant des 38 États-membres de l'OEB a augmenté de 2,8 % en 2017, représentant 47 % du total de demandes déposées.
Les cinq pays ayant été les plus actifs dans le dépôt de brevet en 2017 sont les États-Unis, l'Allemagne, le Japon, la France et la Chine qui affiche une croissance à deux chiffres (+16,6 %) et ravit la 5e place à la Suisse. C'est la première fois que la Chine intègre le top 5. Le Japon, avec une augmentation de 3,5 % des demandes déposées, renverse la tendance négative enregistrée les années précédentes. Les États-Unis affichent aussi, à nouveau, une hausse de 5,8 % en 2017 après une baisse des demandes en 2016 imputable aux modifications du droit des brevets américain en 2013. Seule exception notable parmi les principaux pays déposants de brevets, les demandes en provenance de Corée du Sud ont chuté de 8,2 % en 2017, après deux années consécutives d'augmentation.
La plupart des États européens ont déposé plus de demandes de brevets à l'OEB en 2017 que l'année précédente. Parmi les pays aux volumes de demandes les plus importants, les demandes de brevets européens provenant des Pays-Bas ont augmenté de 2,7 % après une baisse de 4,1 % l'année précédente et celles émanant d'Italie et de la Grande-Bretagne ont continué de progresser, respectivement de 4,3 % et de 2,4 %. Les entreprises et inventeurs allemands ont déposé environ 500 demandes de brevets de plus, ce qui permet à l'Allemagne (numéro 1 des États européens dans les dépôts de brevets à l'OEB) d'afficher, de nouveau, une croissance de 1,9 %. La France enregistre une légère progression de 0,5 % en 2017, après une baisse de 2,4 % l'an passé. Parmi les principales économies européennes, seule la Belgique a déposé moins de demandes en 2017 (-1,9 %), après avoir connu une importante croissance en 2016 (+7 %).
Parmi les pays européens ayant des volumes de demandes plus faibles, sont en tête le Danemark (+13,1 %), l'Autriche (+8,2 %), l'Espagne (+7.4 %) et la Suède (+4,9 %).
La Turquie (+74,9 %), la Pologne (+14,1 %) et la République tchèque (+7,9 %) ont aussi enregistré de fortes hausses, bien que partant d'une base de comparaison plus limitée.
Concernant les flux de demandes de brevets entre les régions économiques ayant les volumes de demandes les plus élevés, à savoir l'OEB, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et les États-Unis (connus aussi sous le terme d'«IP5»), l'Europe continue d'exporter plus d'inventions vers les autres régions qu'elle n'en importe, à l'exception du Japon avec qui les volumes échangés sont quasi équivalents. Globalement, la balance des demandes de brevets est restée positive pour les entreprises européennes, ce qui illustre la position forte de l'Europe dans l'innovation.
Si l'on rapporte le nombre de demandes de brevets européens déposées à la population de chaque pays, la Suisse occupe à nouveau la première place du classement avec 884 demandes déposées par million d'habitants en 2017, suivie des Pays-Bas (412), du Danemark (377), de la Suède (374) et de la Finlande (329). Le Japon est de nouveau le premier pays extra-européen de la liste, à la 9e place, avec un ratio de 172 toujours largement supérieur à la moyenne européenne de 134. Israël (167) entre pour la première fois dans le top 10 et ravit la 10e place à la France (157).
Les technologies médicales ont été une nouvelle fois le secteur d'activité ayant demandé le plus de brevets européens (hausse de +6,2 %) en 2017, toujours suivies par la communication numérique et l'informatique. Parmi les dix principaux secteurs, la croissance la plus importante a été enregistrée pour les biotechnologies (+14,5 %), les produits pharmaceutiques (+8,1 %) et les techniques de mesure (+6,6 %).
L'analyse de l'origine des demandes de brevet dans tous les domaines technologiques montre que certains pays comme la Chine et la Corée du Sud progressent fortement dans des domaines spécialisés, en particulier dans les technologies de l'information et de la communication (TIC). D'autres économies, comme la plupart des États membres de l'OEB, les États-Unis et le Japon, ont montré une plus grande diversité de domaines technologiques dans leurs demandes de brevets.
Cette tendance est aussi clairement illustrée dans une récente étude globale de l'OEB sur l'essor des technologies de la 4e révolution industrielle. L'étude montre que les entreprises européennes sont particulièrement bien représentées dans les secteurs-clés et dans des secteurs très divers comme l'intelligence artificielle ou les applications pour la voiture connectée. Les compagnies asiatiques sont, quant à elles, en tête dans le secteur des TIC, selon l'étude.
Pour la première fois dans l'histoire de l'OEB, une société chinoise, Huawei, est arrivée en tête du classement annuel des entreprises déposant le plus de demandes de brevets auprès de l'OEB en 2017. Siemens est grimpé de la sixième place à la seconde place, suivi de LG, Samsung et Qualcomm. Le top 10 se compose de quatre entreprises issues d'Europe, trois des États-Unis, deux de Corée du Sud et une de Chine.
L'analyse des différents types d'entités ayant eu recours aux services de l'OEB en 2017 montre que si 69 % des demandeurs étaient des grandes entreprises, 31 % étaient des entités plus petites (PME, inventeurs individuels, universités et instituts publics de recherche).
Face à l'augmentation des demandes à traiter, l'OEB a su encore progresser en termes de productivité, grâce aux réformes d'amélioration de qualité et d'efficacité mises en place ces dernières années. Le nombre de produits délivrés par les examinateurs de l'OEB a augmenté de 4,6 % pour atteindre un total record de 414 000 recherches de brevetabilité complétées, examens de fond et oppositions effectuées (2016 : 396 000). Depuis 2015, l'OEB traite plus de travaux qu'il n'en reçoit. Ainsi de janvier 2015 à décembre 2017, l'Office est parvenu à réduire de 27% le temps de travail représenté par le nombre de dossiers en attente relativement à la production actuelle.
Grâce à ces améliorations, l'OEB a pu délivrer le nombre record de 105 600 brevets, soit une hausse de 10,1 % par rapport à 2016 (95 900 brevets délivrés). Cette hausse est due notamment aux nouvelles méthodes de travail sur les délivrances, avec des demandes traitées plus efficacement en amont.
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