27 juin 2019
L'Office européen des brevets (OEB) a présenté un plan ambitieux pour rester l'un des principaux offices de la propriété intellectuelle dans le monde et exceller dans ce rôle.
Le plan stratégique 2023 de l'OEB, adopté hier à l'unanimité par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, se concentre sur la réalisation de cinq objectifs (l'engagement du personnel, la modernisation informatique, la qualité, le réseau européen en matière de brevets ainsi que la pérennité) qui garantiront l'aptitude de l'OEB à fournir d'excellents services à tous ses utilisateurs. Le plan fait également ressortir des initiatives-clés pour chacun de ces objectifs et passe en revue des projets qui seront mis en œuvre dans les quatre prochaines années, certains d'entre eux s'inscrivant dans une perspective qui dépasse la portée du plan actuel.
"Ce plan stratégique représente une
vision claire de l'Office tel que nous voulons le façonner pour l'avenir, et de
la manière dont nous prévoyons d'y parvenir", a déclaré le Président de
l'OEB, M. António Campinos. "Nous avons à
présent en mains une feuille de route nous permettant de bâtir pour l'Europe un
office des brevets plus durable, qui dispose de meilleurs atouts pour mener
avec succès ses activités dans un paysage de la PI en mutation. Nous voulons
être une organisation plus adaptable et plus agile, à même de soutenir en tous
lieux les inventeurs en leur fournissant des services optimisés et plus
réactifs. Cet objectif est peut-être ambitieux, mais avec l'engagement et
l'expertise de nos agents, nous pensons qu'il est réalisable."
Le plan stratégique 2023 aidera
l'Office à relever de nouveaux défis complexes, notamment la mise en réseau et
la mondialisation croissantes de l'économie, l'arrivée de nouveaux acteurs dans
le système des brevets, l'évolution des attentes des parties prenantes et la
rapidité des changements technologiques.
Cinq grands domaines sont mis en
évidence dans le plan stratégique 2023 :
-
Création
d'une organisation engagée, compétente et collaborative: le plan
stratégique2023 examine plusieurs domaines susceptibles d'aider les
agents à atteindre leur plein potentiel professionnel, et passe également en
revue les moyens d'identifier, de recruter et de conserver les talents.
-
Simplification
et modernisation des systèmes informatiques de l'OEB: le plan
examine les moyens de simplifier et de moderniser les systèmes informatiques de
l'OEB. Ces moyens englobent notamment un outil unique destiné à soutenir une
procédure de délivrance des brevets électronique de bout en bout, ainsi que des
investissements supplémentaires dans les bases de données sur l'état de la
technique, axés en particulier sur la documentation et les normes asiatiques.
-
Fourniture
efficace de produits et services de haute qualité: les
initiatives qui entrent dans le cadre de ce domaine sont destinées à garantir
le niveau élevé de qualité des produits et services de l'OEB et incluent une
définition de la qualité établie d'un commun accord avec les utilisateurs,
ainsi qu'une procédure de délivrance des brevets plus souple.
-
Construction
d'un réseau et d'un système du brevet européen ayant un retentissement mondial: la
coopération avec les offices nationaux de brevets des états contractants ainsi qu'avec les partenaires
internationaux sera renforcée. L'OEB va réexaminer le soutien financier et
opérationnel qu'il fournit, afin d'encourager une participation accrue, de
garantir que des résultats efficaces soient atteints dans les délais, et de
maximiser l'impact des activités de coopération.
-
Consolidation
de la pérennité: le plan définit dans les grandes
lignes des mesures qui garantiront la pérennité financière et environnementale
de l'OEB. Il est notamment prévu la création d'un observatoire, à savoir une
plate-forme d'analyse et de discussion avec les parties prenantes publiques et
privées. L'OEB fixera en outre des objectifs clairs pour réduire son empreinte
carbone, diminuer la consommation d'énergie et de papier, et éliminer le
plastique.Le plan stratégique 2023 a été
élaboré dans le cadre de deux séries de consultations avec les 38 états contractants, les utilisateurs du
système des brevets, le public, les offices de la PI et le personnel de l'OEB.
Il a été approuvé par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne
des brevets lors de sa dernière session à Munich.
Le plan stratégique 2023 a été
élaboré dans le cadre de deux séries de consultations avec les 38 états contractants, les utilisateurs du
système des brevets, le public, les offices de la PI et le personnel de l'OEB.
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