Coopération avec le Mexique dans le domaine des brevets : le partenariat renforcé entre l'OEB et l'IMPI a un an

10 février 2021

Le Président de l'OEB, António Campinos, et le Directeur général de l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), Juan Lozano, se sont réunis aujourd'hui de manière virtuelle pour dresser le bilan des efforts conjoints déployés pour améliorer les services en matière de brevets et soutenir les acteurs de l'innovation, et ce depuis la signature, l'an dernier, d'un accord de coopération avancé entre les deux offices.

"Nous nous félicitons des résultats positifs de notre coopération stratégique avec le Mexique, qui est un partenaire clé pour l'Europe en matière de commerce, d'investissement et de transfert de technologies", a déclaré le Président de l'OEB, António Campinos. "Le fait d'aligner nos approches et nos pratiques peut apporter des bénéfices concrets à la fois à nos offices et aux demandeurs de brevet. Cette harmonisation profite non seulement aux inventeurs locaux en rendant la procédure plus efficace et conviviale, mais elle offre également de meilleures conditions aux demandeurs dont les brevets sont déposés par la voie internationale, via l'OEB et le Traité de coopération en matière de brevets, renforçant ainsi encore le système mondial des brevets."

Le Directeur général de l'IMPI, Juan Lozano, a déclaré : "Les politiques publiques efficaces qui placent les citoyens au premier plan permettent de promouvoir l'investissement et le transfert de technologies, la création et la distribution de richesses, ainsi que le bien-être de l'ensemble de la population. Et ce n'est pas tout. En faisant preuve de bon sens et de créativité, nous sommes également parvenus à libérer du temps et des ressources qui peuvent désormais être consacrés au traitement des demandes nationales des inventeurs mexicains. Il ne fait aucun doute que le levier de développement le plus important se trouve dans les politiques qui donnent la priorité à l'innovation."

Dans le cadre du partenariat renforcé signé en novembre 2019 et d'un plan de travail biennal conclu en mars 2020, l'OEB et l'IMPI ont lancé un certain nombre d'activités visant à accroître l'efficacité, la rapidité et la qualité de la procédure de délivrance des brevets. Pour soutenir l'IMPI, l'OEB a organisé des formations sur les outils et les procédures, mettant l'accent en particulier sur les domaines technologiques en plein essor, tels que l'intelligence artificielle, et sur le traitement des inventions mises en œuvre par ordinateur. Dans le cadre de la coopération, les examinateurs de l'IMPI, lorsqu'ils traitent des demandes nationales, peuvent également réutiliser systématiquement les travaux de recherche et d'examen déjà effectués par l'OEB concernant des demandes de brevet européen apparentées.

Depuis début 2020, les examinateurs de brevets de l'IMPI ont déjà réutilisé plus de 4 000 fois des travaux de recherche et d'examen de l'OEB dans le traitement de demandes de brevet nationales. Dans tous ces cas, cela a conduit soit à l'envoi, par l'IMPI au demandeur, d'une notification comportant une référence à la demande de brevet apparentée de l'OEB, soit à la délivrance directe du brevet par l'examinateur de l'IMPI.

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