L'OEB lance son nouveau service de dépôt en ligne 2.0

1er avril 2021

Online Filing 2.0 screenshot

Le 1er avril 2021, l'OEB lance son nouveau service web de dépôt en ligne 2.0 [1]. Il est accessible via le site Internet de l'OEB, à l'aide d'une carte à puce enregistrée à cet effet.

Le service permet de déposer, au format PDF, des demandes de brevet européen, des demandes internationales (demandes PCT) et d'autres documents relatifs à ces demandes ou aux brevets issus de telles demandes. Les demandes internationales peuvent également être déposées au format XML. Le service couvre toutes les procédures de l'OEB, y compris les procédures devant les chambres de recours.

Le dépôt en ligne 2.0 intègre, sous forme améliorée, les fonctionnalités du nouveau dépôt en ligne (CMS). Il offre une interface plus conviviale, ainsi qu'un point d'entrée dédié pour le dépôt de pièces destinées aux chambres de recours. Le nouveau service permet également d'attribuer des droits de manière groupée.

L'une des améliorations majeures est l'intégration du service ePCT de l'OMPI au dépôt en ligne 2.0. Les utilisateurs peuvent ainsi accéder à la dernière version d'ePCT depuis le dépôt en ligne 2.0 pour déposer des pièces lors de la phase internationale de demandes PCT. Pendant cette phase, des pièces au format DOCX peuvent être converties au format XML avant le dépôt au moyen de l'outil de conversion de l'OMPI, qui est intégré au logiciel du dépôt en ligne 2.0.

Des fonctions de recherche et de filtrage améliorées permettent de trouver facilement des documents, modèles et entrées du carnet d'adresses, et des boutons spécifiques offrent un accès rapide aux pièces à déposer ayant le statut "Projet", "Prête à être signée" ou "Prête à être envoyée". Enfin, le service intègre un lien direct vers la Mailbox et une fonctionnalité de recherche dans Espacenet.

La décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documents constitue la base juridique de ce nouveau service de dépôt. Elle remplace la précédente décision relative au dépôt électronique et couvre désormais les quatre services de dépôt proposés par l'OEB.

L'OEB prévoit de mettre hors service le CMS dans un avenir proche. Les utilisateurs du dépôt via le CMS sont encouragés à passer dès que possible au dépôt en ligne 2.0. Les utilisateurs seront informés au moins 6 mois à l'avance de l'arrêt du dépôt via le CMS. L'OEB n'envisage pas de mettre hors service le logiciel de dépôt en ligne (eOLF) avant 2023.

Informations complémentaires :


[ 1 ] Ce service a fait l'objet de tests dans le cadre d'un projet pilote, qui se poursuivra au-delà du 1er avril 2021 pour les dépôts au format DOCX via le dépôt en ligne 2.0 (cf. l'avis intitulé "Poursuite du projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0 pour les dépôts au format DOCX").

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