L'IP5 concentre sa coopération sur des initiatives qui bénéficient aux utilisateurs

le 23 juin 2021

Les responsables des cinq principaux offices de la propriété intellectuelle dans le monde (IP5) se sont réunis virtuellement le 23 juin à l'occasion de leur 14e réunion annuelle. Ils ont dressé le bilan des réalisations majeures de leurs initiatives de coopération au cours de l'année écoulée et ont souligné l'importance de l'harmonisation des pratiques afin de répondre aux besoins des utilisateurs, notamment en vue de stimuler la reprise économique suite à la pandémie.

À cette fin, l’IP5 conçoit actuellement une feuille de route qui portera sur les nouvelles technologies émergentes et l'intelligence artificielle (NTE/IA). Cette feuille de route présentera les opportunités de collaboration afin que les offices améliorent leur efficacité opérationnelle et leurs services et prendra en considération de nouveaux défis concernant l'acquisition de droits sur ces technologies.

Deux nouveaux projets IP5 visent à poursuivre l'amélioration de l'harmonisation des pratiques et des procédures en matière de brevets entre les offices, afin de rendre le traitement des demandes de brevets plus efficace, plus rentable et plus convivial : d'une part, un projet global dont le but est d'harmoniser les procédures simplifiées pour le transfert de droits et d'autre part, un projet qui consiste à standardiser les critères relatifs à la taille, la couleur/monochromie et d'autres caractéristiques autorisées dans les dessins.

Une réunion séparée a eu lieu entre les directeurs des offices et les responsables d'associations professionnelles des régions IP5, à savoir, l'Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA), BusinessEurope (BE), l'Intellectual Property Owners Association (IPO), l'Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA), la Korea Intellectual Property Association (KINPA) et la Patent Protection Association of China (PPAC). Les associations professionnelles de l'IP5 ont indiqué qu'elles soutenaient les initiatives des offices IP5 et ont confirmé qu'elles continueront à poursuivre le dialogue et la coopération avec les offices et les industries IP5.

Les offices IP5 ont réaffirmé que la propriété intellectuelle (PI) joue un rôle essentiel dans la protection et la promotion des innovations afin de contribuer à surmonter la pandémie de COVID-19 et stimuler la reprise économique. Ils ont ensuite échangé des informations sur leurs initiatives respectives en vue de répondre aux défis sociaux via l'utilisation de droits de propriété intellectuelle (DPI) et ont reconnu la nécessité d'adopter une perspective de long terme sur les DPI et le rôle intégral que ces derniers jouent pour relever ces défis.

La prochaine réunion des directeurs des offices IP5 marquera le dixième anniversaire des réunions avec les associations professionnelles et sera organisée par l'OEB en juin 2022. Cette réunion portera sur l'accessibilité du système de PI pour les utilisateurs et la promotion d'une culture de la PI forte.

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