Résultats de la consultation des utilisateurs concernant les Directives de l'OEB

4 août 2021

Participants of the user consultation on the EPC and PCT-EPO guidelines L'OEB vient de publier une synthèse des réponses à la consultation en ligne menée récemment auprès des utilisateurs au sujet des Directives CBE et PCT-OEB 2021. Cette consultation, qui était la deuxième de cette nature et s'inscrivait dans le cycle annuel de révision des Directives de l'OEB, a permis de recueillir près de 200 réponses, dont beaucoup étaient axées sur des questions de biotechnologie ainsi que sur la pratique de l'OEB en matière d'adaptation des descriptions des demandes de brevet.

À la suite de discussions conduites avec le groupe de travail "Directives" du SACEPO le 20 mai 2021, 35 % des commentaires reçus ont été pris en compte pour les Directives CBE et PCT-OEB 2022.

Informations complémentaires

Quick Navigation