L’OEB et l’OMPI signent un protocole d’accord

11 novembre 2021

Le 8 novembre, le Président de l'OEB António Campinos s'est entretenu en ligne avec M. Daren Tang, Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les organisations ont réitéré leur engagement à améliorer encore le soutien apporté à l'innovation par le système international des brevets et ont signé un nouveau protocole d'accord relatif à la coopération bilatérale.

Cet accord vise à améliorer le cadre de procédure du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) afin d'en accroître l'attractivité et l'efficacité pour les déposants. Parmi les autres domaines sur lesquels se concentrera la coopération entre l'OEB et l'OMPI figurent la classification, l'échange de données et la diffusion de l'information brevets.

Les organisations ont souligné la nécessité de soutenir l'écosystème de l'innovation sur le plan de la croissance durable, notamment afin d'encourager les synergies entre le réseau de centres d'information brevets de l'OEB (PATLIB) et les centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) de l'OMPI.

Par ailleurs, l'OEB et l'OMPI vont unir leurs forces pour renforcer leurs systèmes informatiques respectifs afin d'optimiser les flux de travail et les procédures. Cela inclut la numérisation de tous les flux de données PCT bilatéraux basés sur le papier d'ici la fin de 2023.

M. Campinos a invité M. Tang à la réunion des chefs des offices IP5 en 2022 ainsi qu'à la cérémonie du Prix de l'inventeur européen 2022, où le prix des Jeunes inventeurs sera décerné pour la première fois.

L'OEB en tant qu'autorité PCT

L'OEB reste la plus grande autorité chargée de la recherche internationale (ISA) au titre du programme PCT, puisqu'elle se charge de plus de 30% du total mondial des tâches au titre du PCT. En 2020, l'OEB a réalisé 83 000 recherches internationales.

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