Le Président de l'OEB rencontre le nouveau Commissaire de l'Office japonais des brevets

12 novembre 2021

Computer chip connections

Aujourd'hui, le Président de l'OEB, António Campinos, s'est entretenu en ligne avec M. Kiyoshi Mori, nouveau Commissaire de l'Office japonais des brevets (JPO). M. Campinos et M. Mori se sont entendus sur plusieurs projets communs, notamment ceux directement concernés par la réunion de cette année avec Industry Trilateral le 16 novembre 2021 et organisée par le JPO dans le cadre de la 39e Conférence tripartite.

L'entretien d'aujourd'hui fut également l'occasion pour les dirigeants des deux offices de lancer la dernière édition d'un rapport conjoint unique. Ce rapport, intitulé "Étude comparative sur les inventions mises en œuvre par ordinateur / inventions impliquant un logiciel" et publié pour la première fois en 2018, contient de nouveaux exemples d'actualité, tirés de domaines à évolution rapide comme l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage automatique, ainsi qu'un nouvel exemple d'interface graphique utilisateur. Cette publication vise à mieux faire comprendre aux demandeurs les exigences juridiques et les pratiques de l'OEB et du JPO et ainsi à les aider à rédiger leurs demandes de brevet relevant de l'IA.

Deux points essentiels sont à retenir des nouveaux exemples. Premièrement, pour la rédaction des revendications, il peut être utile aux demandeurs de savoir que le JPO et l'OEB suivent des approches différentes concernant l'examen de l'activité inventive des inventions liées à l'IA. Deuxièmement, s'agissant de l'exposé de l'invention suffisamment clair et complet (pour l'OEB) et de l'exigence de praticabilité (pour le JPO), les exigences juridiques comme les résultats des exemples types sont comparables.

Prochaines étapes

En vue de la réunion annuelle des chefs des offices IP5, que l'OEB organisera en juin 2022, l'OEB et le JPO sont convenus de travailler étroitement ensemble en soulignant les avantages de la PI pour une reprise économique durable après la pandémie. Ils souhaitent également mettre en avant la contribution positive de la PI à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies.

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