L'OEB et l'Office australien des brevets donnent un caractère permanent à leur programme PPH accéléré.

1er juillet 2022

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'OEB et l'Office australien des brevets devient permanent à compter du 1^er juillet 2022. Les conditions et exigences de participation en vigueur continueront de s'appliquer.

Les offices sont convenus de prolonger leur accord pour qu'il s'applique à titre permanent, suite au succès du programme pilote, lancé pour la première fois en juillet 2016 et prolongé en juillet 2019.

Le portefeuille PPH de l'OEB

Outre ce programme PPH, l'OEB a des programmes PPH pilotes en cours avec les offices IP5 (groupe composé des cinq plus grands offices de PI du monde : Office européen des brevets (OEB), Office japonais des brevets (JPO), Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), Administration nationale de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (CNIPA) et Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)), ainsi qu'avec les offices nationaux des brevets des pays suivants : Brésil, Canada, Colombie, Israël, Malaisie, Mexique, Pérou, Philippines, Singapour et Arabie saoudite.

Pour en savoir plus :

• Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux (JO OEB 2022, A58)
• Programme "Patent Prosecution Highway" de l'OEB - Présentation et FAQ