Modernisation de la présentation du certificat numérique de délivrance

9 mars 2022

Pour les brevets dont la mention de délivrance est publiée au Bulletin le 1er avril 2022 ou ultérieurement, les certificats de brevet émis par l'Office seront établis sur la base d'un nouveau format. Cette nouvelle présentation reflétera l'engagement de l'OEB en faveur de la numérisation, de la modernisation, de l'innovation et de la durabilité. Elle renforcera également le lien entre le certificat et le brevet, en indiquant le titre de l'invention et la date de publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets. Les informations qui figurent actuellement sur les certificats, telles que les noms des titulaires, continueront d'y figurer.

La manière dont les utilisateurs reçoivent leurs certificats de délivrance est également améliorée. Les titulaires de brevet ou les mandataires pourront télécharger les certificats de délivrance à partir de leur Mailbox. Cela permettra une recherche rapide et sûre des certificats tout en contribuant, par la réduction de l'utilisation de papier, aux objectifs de l'OEB en matière de développement durable. Plus de 5 000 utilisateurs ont déjà activé leur Mailbox auprès de l'OEB pour traiter de manière sécurisée leurs échanges avec l'OEB.

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