La nouvelle charte de l’OEB sur la qualité des brevets
entre en vigueur

30 septembre 2022

Quality key visual

L'OEB a le plaisir d'annoncer que sa nouvelle charte sur la qualité des brevets entrera en vigueur le 1er octobre 2022. La fourniture de brevets et de services de grande qualité reste sa priorité absolue. L'évolution rapide de l'environnement numérique appelle une approche dynamique afin que nos produits continuent de répondre fidèlement aux exigences et aux attentes des utilisateurs.

Cette charte est le fruit d'échanges approfondis avec une large palette de protagonistes, y compris le groupe de travail du SACEPO sur la qualité. Elle énonce les principes qui jalonnent la politique de l'OEB en matière de qualité et reflète notre recherche constante de l'excellence.

Qu'entend-on par "qualité" à l'OEB ?  

Nos parties prenantes attendent des brevets européens - délivrés dans les délais - qu'ils fournissent les niveaux les plus élevés de sécurité juridique, de prévisibilité et de cohérence. Conçue comme la pierre angulaire de la qualité pour l'Office et ses parties prenantes, la charte repose sur cinq piliers :

  • conception : élaborer des systèmes permettant de fournir des produits et services de qualité ;
  • soutien : promouvoir le partage de connaissances pour atteindre l'excellence ;
  • valeurs partagées : favoriser une qualité durable grâce au partage de valeurs ;
  • indicateurs et formation : promouvoir une culture de formation continue ;
  • dialogue : entretenir un dialogue constant avec nos parties prenantes.

La charte permet une compréhension commune de la qualité, qui aidera l'OEB à fournir des produits et services répondant inlassablement aux standards les plus élevés.

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