Le Monténégro devient le 39e État partie à la CBE

1er octobre 2022

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Le Monténégro est devenu aujourd'hui le 39e État à adhérer à l'Organisation européenne des brevets, après avoir déposé, le 15 juillet 2022, son instrument d'adhésion à la Convention sur le Brevet Européen (CBE). À compter du 1er octobre 2022, les demandes de brevet européen incluront la désignation de ce nouvel État contractant. L'Office européen des brevets (OEB) va également, au nom du Monténégro, assumer les fonctions d'office récepteur au titre du PCT et agir en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international au titre du PCT

Josef Kratochvíl, Président du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, a indiqué que "l'adhésion du Monténégro souligne l'attractivité du système du brevet européen pour les économies européennes et le potentiel de croissance qu'il offre, en tant que soutien solide à l'innovation en des temps incertains."

António Campinos, Président de l'OEB, organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, a déclaré : "Nous sommes très heureux d'accueillir le Monténégro en tant que plus jeune État membre. Forts des 15 dernières années de coopération étroite avec le ministère du développement économique et du tourisme ainsi qu'avec l'office national de la PI, nous espérons que cette adhésion bénéficiera à la fois à l'innovation au niveau local et à nos utilisateurs.L'adhésion du Monténégro à la CBE constitue également un signe fort de reconnaissance de la qualité du système du brevet européen."

S'exprimant au sujet de l'adhésion, M. Goran Đurović, Ministre du développement économique et du tourisme du Monténégro, a fait observer que "le Monténégro est heureux et honoré de devenir un État membre de l'Organisation européenne des brevets. Son adhésion contribuera de manière significative à améliorer le système de la protection par brevet au Monténégro. En rejoignant l'Organisation européenne des brevets, le Monténégro fait désormais partie intégrante de la famille des pays européens développés pour lesquels la protection efficace des inventions est une priorité."

L'Organisation européenne des brevets a été créée avec l'objectif de renforcer la coopération dans le domaine des brevets en Europe. De 16 États signataires de la CBE en 1973, elle est passée avec effet au 1er octobre 2022 à 39 États contractants, à savoir les 27 États membres de l'Union européenne, ainsi que l'Albanie, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, Monaco, le Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse et la Turquie.

L'OEB applique une procédure centralisée d'examen des demandes de brevet européen pour les États contractants de l'Organisation, ainsi que pour un État autorisant l'extension (Bosnie-Herzégovine) et quatre États autorisant la validation (Cambodge, Maroc, République de Moldavie et Tunisie). Les inventeurs, chercheurs et entreprises du monde entier peuvent ainsi obtenir une protection par brevet de haute qualité pour leurs inventions sur un territoire comprenant jusqu'à 44 pays et couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. Établi en 1977, l'OEB a son siège à Munich ainsi qu'un département à La Haye et des agences à Berlin et Vienne. Il emploie environ 6 400 agents.

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