Réunion bilatérale annuelle des dirigeants de l'OEB et de la CNIPA

28 novembre 2022

EPO President António Campinos signs new CPC MoU and 2023 annual work plan

Le 25 novembre, le Président de l'OEB, António Campinos, et le Commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, ont tenu leur réunion bilatérale annuelle en ligne. Ils ont évoqué les activités récentes des deux offices, discuté de l'avenir de la coopération bilatérale et examiné l'état d'avancement du programme de travail annuel de coopération, qui est entré en vigueur en 2022.

Les deux dirigeants ont échangé sur les évolutions récentes au sein de leurs offices respectifs. M. Campinos a souligné l'importance de l'introduction prochaine du brevet unitaire et les possibilités qui en découleront pour favoriser l'innovation en Europe.

Revenant sur les avancées de la coopération bilatérale tout au long de l'année 2022, les deux dirigeants ont convenu de reconduire le protocole d'accord sur la CPC (classification coopérative des brevets) et de poursuivre ainsi l'étroite coopération entre les deux partenaires stratégiques. En outre, l'une des activités du programme de travail annuel 2022, le projet pilote OEB-CNIPA relatif aux dossiers ISA (administration chargée de la recherche internationale), a été longuement discutée.

Ce projet pilote, qui a débuté en 2020, permet aux ressortissants et résidents de la République populaire de Chine de choisir l'OEB comme ISA lors du dépôt de demandes internationales de brevet au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). En septembre 2022, les deux offices ont publié un communiqué conjoint annonçant la prolongation du projet pilote pour une année supplémentaire, jusqu'au 30 novembre 2023. M. Campinos et M. Shen ont tous deux convenu que le projet pilote donnait de bons résultats et qu'ils continueraient à travailler ensemble pour le rendre encore plus attractif pour les déposants.

M. Shen a présenté au Président de l'OEB les statistiques concernant les dépôts de demandes de brevet auprès de la CNIPA en 2022, indiquant qu’un nombre croissant de demandes de brevet avaient été déposées jusqu'à octobre. Il a réitéré l'engagement de la CNIPA dans le système de classification de la CPC et l'importance qu'il attache à l'échange de données sur les brevets avec l'OEB. L'intelligence artificielle est l'une des principales priorités de la CNIPA, et les deux offices devraient travailler en étroite collaboration dans ce domaine.

Le Président de l'OEB et le Commissaire de la CNIPA ont conclu la réunion en signant le nouveau protocole d'accord sur la CPC, le programme de travail annuel pour 2023 ainsi que l'accord visant à prolonger d'un an l'utilisation d'EPOQUE Net par la CNIPA.

Informations complémentaires :

Quick Navigation