a) Application non thérapeutique

Dans l'affaire T 469/94, le jeu de revendications était formulé en tant que deuxième application non thérapeutique d'un produit (choline ou dérivé de choline) destiné à diminuer la fatigue musculaire. La division d'examen était d'avis que le traitement à base de choline des rigidités et des maladies musculaires, équivalait, voire correspondait au traitement en vue de diminuer la fatigue musculaire revendiqué dans la demande litigieuse. La chambre est parvenue à la conclusion que la capacité de la choline à diminuer la sensation de fatigue n'avait pas été rendue accessible au public. La première application thérapeutique de la choline était connue dans deux antériorités. La chambre a estimé qu'une invention indépendante pouvait se fonder sur l'effet qui venait d'être découvert, si un tel effet se traduisait par une nouvelle application technique, que l'on pouvait clairement distinguer de l'application connue. En effet, ces antériorités décrivaient l'application de la choline à des groupes de patients qui souffraient manifestement d'épilepsie ou encore de lésions ou de maladies musculaires. La chambre a fait observer que la fatigue provoquée par un effort physique important n'était pas de nature pathologique et que le fait même d'accomplir un tel effort était tout à fait incompatible avec les situations envisagées dans les antériorités, notamment dans le cas des lésions musculaires. Aussi l'application non thérapeutique de la choline selon l'invention était-elle indépendante et distincte de l'application thérapeutique connue, étant donné qu'elle s'adressait à une catégorie distincte de personnes. En conséquence, la chambre a estimé que l'objet de la revendication en litige était nouveau.