d) Dialogue entre la jurisprudence minoritaire et la jurisprudence majoritaire, et prétendue divergence de jurisprudence

Il s'agit dans cette sous-section de la jurisprudence postérieure à T 1811/13 et qui discute précisément de la jurisprudence sur la question du rapport entre art. 83 CBE et art. 84 CBE. Cette sous-section aborde également les demandes de saisine de la Grande Chambre de recours (rejetées) sur cette question.

Dans la décision T 626/14 (épaisseur de composites fibreux – variabilité des mesures), la chambre a considéré comme important de mentionner que les décisions T 1811/13 et T 647/15 – avec un raisonnement essentiellement identique en ce qui concerne l'art. 83 CBE – ont cherché à remettre en question la manière dont les objections fondées sur l'art. 83 CBE étaient motivées dans des décisions telles que, par ex., T 464/05. Pourtant, les affaires T 1811/13 et T 647/15 se sont elles-mêmes axées uniquement sur un aspect spécifique de T 464/05, à savoir "le domaine couvert par la revendication", sans aborder les conclusions mêmes de cette décision concernant l'art. 83 CBE. Les décisions T 1811/13 et T 647/15 n'ont pas conduit la chambre, dans l'affaire T 626/14, à remettre en cause la motivation de la décision T 464/05 concernant l'art. 83 CBE. La décision récente T 250/15 juge elle que T 626/14 ne remet pas en cause la jurisprudence. T 250/15 rejette la saisine de la Grande Chambre de recours et considère que les décisions T 626/14 et T 464/05 relèvent d'une constellation particulière dans un certain domaine technique.

Dans l'affaire T 646/13, la demande de saisine de la Grande Chambre de recours par l'opposant reposait sur une prétendue contradiction entre les décisions T 1811/13 et T 464/05 concernant la clarté des revendications et la suffisance de l'exposé. La chambre a conclu que ces affaires concordaient en ce qu'une définition de la délimitation de la revendication manquant de clarté relevait de l'art. 84 CBE 1973. L'application des principes énoncés dans les décisions T 464/05 et T 1811/13 n'aboutirait pas, dans les circonstances de l'affaire T 646/13, à des résultats différents. Enfin et surtout, comme expliqué dans la décision T 1811/13, la décision T 464/05 fait partie d'une jurisprudence établie entre 2004 et 2007, qui n'a généralement pas été suivie depuis lors. Comme il y a aujourd'hui clairement une opinion prédominante des chambres que la définition du "domaine interdit" d'une revendication ne devrait pas relever des art. 83 CBE 1973 et art. 100(b) CBE 1973, la prétendue contradiction entre les décisions T 464/05 et T 1811/13 n'existe pas. Ces décisions, plutôt que contradictoires, illustrent l'évolution de la jurisprudence sur une question déterminée au cours d'une longue période de temps.