A. Termes et abréviations 

Art. Article(s) (de la CBE ou du PCT) 

BI Bureau international de l'OMPI 

CBE Convention sur le brevet européen 

CNIPA Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine 

DAS Service d'accès numérique (Digital Access Service) 

DIR/ISPE Directives du PCT concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international 

DIR/OEB Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (citées comme suit : DIR/OEB C‑III, 8.4 = Directives, partie C, chapitre III, section 8, point 4) 

DIR/PCT‑OEB Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (citées comme suit : DIR/PCT‑OEB C‑III, 8.4 = Directives, partie C, chapitre III, section 8, point 4) 

DIR/RO Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT 

Guide PCT de l'OMPI "Guide du déposant du PCT", publié par le Bureau international de l'OMPI 

HEC Heure de l'Europe centrale 

IA Instructions administratives du PCT 

IPEA Administration chargée de l'examen préliminaire international 

IPER Rapport d'examen préliminaire international 

IPRP Rapport préliminaire international sur la brevetabilité 

ISA Administration chargée de la recherche internationale 

ISR Rapport de recherche internationale 

JO Journal officiel de l'Office européen des brevets (cité comme suit, jusqu'en décembre 2013 : JO 2001, 459 = Journal officiel, année 2001, page 459 ; et depuis janvier 2014 : JO 2015, A51 = Journal officiel, année 2015, article 51) 

JO 2007 Éd. spéc. n° 1 Édition spéciale n° 1 du Journal officiel de l'OEB, année 2007 

JPO Office des brevets du Japon 

KIPO Office coréen de la propriété intellectuelle 

OEB Office européen des brevets 

OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 

OPD Office de premier dépôt 

OSD Office de second dépôt 

PACE Programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen 

PCT Traité de coopération en matière de brevets 

PME Petites et moyennes entreprises 

PPH Patent Prosecution Highway 

R. Règle(s) du règlement d'exécution (de la CBE ou du PCT) 

RCC Réglementation applicable aux comptes courants 

RO Office récepteur 

RRT Règlement relatif aux taxes de la CBE 

SIS Recherche internationale supplémentaire 

SISA Administration chargée de la recherche internationale supplémentaire 

SISR Rapport de recherche internationale supplémentaire 

USPTO Office des brevets et des marques des États-Unis 

WO‑ISA Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale